Collection HAL du CECOJI
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6 articles – 392 Notices
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3 documents classés par :
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"Pas de droit, pas d'action" ... ou comment éviter la délicate appréciation du test des trois étapes (A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 avril 2007 statuant sur renvoi après cassation)
Pignatari O.
Droit de l'immatériel
, 27 (2007) 19-23 [halshs-00153145 - version 1]
Les consommateurs en ont rêvé, les juges nanterrois l'ont fait : un pas vers l'interopérabilité grâce au droit de la consommation
Pignatari O.
Revue Lamy Droit de l'Immatériel
, 24 (2007) 30-34 [halshs-00135875 - version 1]
Peer-to-peer : la prise en compte des émissions simultanées pour une énième condamnation
Pignatari O.
Droit de l'immatériel
, 21 (2006) 61-64 [halshs-00119036 - version 1]