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Le droit dans l'action économique, Kirat T. et Serverin E. (Ed.) (2000) 133-158

La règle de droit comme équipement pour le travail juridique: le cas du licenciement collectif pour motif économique

Claude Didry 1

(01/09/2000)

Dans le contexte de restructuration intensive ouvert par la crise de 1993, le texte s'interroge sur la dynamique d'"apprentissage institutionnel" auquel donne lieu une loi de janvier 1993 imposant la présence de reclassements internes dans les plans sociaux et assortissant l'absence de plan social conforme à la loi d'une sanction de nullité de la procédure de licenciement. Il envisage cet "apprentissage institutionnel" par les acteurs (en l'occurrence les élus du personnel) dans un processus plus large, le "travail juridique" intégrant l'activité du législateur et la constitution d'une jurisprudence. Il avance que la mobilisation de la règle de droit et les apprentissages qui en résulte permettent aux acteurs d'éprouver l'existence de "marchés internes".

1 :	Institutions et Dynamiques Historiques de l'Economie (IDHE)
	CNRS : UMR8533 – Université Paris I - Panthéon-Sorbonne – Université Paris VIII - Vincennes Saint-Denis – Université Paris X - Paris Ouest Nanterre La Défense – École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan

Discipline

:

Sciences de l'Homme et Société/Sociologie

Mots-Clés : apprentissage institutionnel – travail juridique – marché interne du travail – licenciement collectif – jurisprudence

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Contributeur : Claude Didry <>

Soumis le : Mercredi 27 Avril 2011, 14:30:43

Dernière modification le : Mercredi 27 Avril 2011, 17:06:18