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La loi du 20 août 2008 et ses implications sur les pratiques syndicales en entreprise : sociologie des appropriations pratiques d'un nouveau dispositif juridique
Sophie Béroud 1, Karel Yon 2, Marnix Dressen 3, Maïlys Gantois 4, Cécile Guillaume 3, Donna Kesselman 5
(01/02/2011)

L'objet de cette recherche a consisté à s'intéresser aux usages du nouveau dispositif de représentativité institué par la loi du 20 août 2008. Il ne s'agissait pas de lister des " effets ", mais de comprendre la façon dont les acteurs au sein de l'entreprise s'approprient ces règles et adaptent leurs pratiques à des contraintes nouvelles (comme l'obligation de franchir le seuil de 10% des suffrages exprimés aux élections professionnelles). A partir d'études de cas permettant de restituer le contexte propre à chaque entreprise (type d'activité, situation économique, climat social, etc.), trois axes problématiques ont été explorés : la loi contribue-t-elle à simplifier le paysage syndical ? Favorise-t-elle, en raison d'un nécessaire renforcement de la légitimité électorale, une transformation des pratiques syndicales dans l'entreprise ? Encourage-t-elle au dialogue social ? La recherche repose sur la réalisation de douze monographies dans de grandes entreprises pluri-établissements et mono-établissement. Le choix de grandes entreprises est lié au calendrier de l'étude : menée sur douze mois à partir de janvier 2010, l'enquête a débuté peu après les premières transcriptions pratiques de la loi.
1 :  Triangle : action, discours, pensée politique et économique (TRIANGLE)
CNRS : UMR5206 – Université Lumière - Lyon II – Institut d'Études Politiques [IEP] - Lyon – École Normale Supérieure - Lyon – Université Jean Monnet - Saint-Etienne
2 :  Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS)
CNRS : UMR8026 – Université Lille II - Droit et santé
3 :  Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSE)
CNRS : UMR8019 – Université Lille I - Sciences et technologies
4 :  Centre de recherches politiques de la Sorbonne (CRPS)
CNRS : UMR8057 – Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
5 :  Institut des mondes anglophones, germanique et roman (IMAGER)
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) : EA3958 – Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEMLV)
Sciences de l'Homme et Société/Science politique

Sciences de l'Homme et Société/Sociologie
syndicats – syndicalisme – représentativité – loi du 20 août 2008 – relations professionnelles
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