2497 articles  [version française]
HAL: halshs-00609506, version 1
Short view  Export this paper
La loi du 20 août 2008 et ses implications sur les pratiques syndicales en entreprise : sociologie des appropriations pratiques d'un nouveau dispositif juridique
Béroud S., Yon K., Dressen M., Gantois M., Guillaume C., Kesselman D.
Research report - http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00609506
Title: La loi du 20 août 2008 et ses implications sur les pratiques syndicales en entreprise : sociologie des appropriations pratiques d'un nouveau dispositif juridique
Author(s): Sophie Béroud () 1, Karel Yon 2, Marnix Dressen 3, Maïlys Gantois 4, Cécile Guillaume 3, Donna Kesselman 5
Laboratory:
1:  Triangle : action, discours, pensée politique et économique (TRIANGLE)
http://triangle.ens-lyon.fr
CNRS : UMR5206 – Université Lumière - Lyon II – Institut d'Études Politiques [IEP] - Lyon – École Normale Supérieure - Lyon – Université Jean Monnet - Saint-Etienne
15, parvis René-Descartes - BP 7000 69342 LYON CEDEX 07
France
2:  Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS)
http://www2.univ-lille2.fr/droit/CRAPS/
CNRS : UMR8026 – Université Lille II - Droit et santé
Faculté des Sciences juridiques, 1 Place Deliot - BP 629 59024 LILLE CEDEX
France
3:  Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSE)
http://www.univ-lille1.fr/clerse/
CNRS : UMR8019 – Université Lille I - Sciences et technologies
Fac. Sciences éco. et sociales 59655 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX
France
4:  Centre de recherches politiques de la Sorbonne (CRPS)
http://crps.univ-paris1.fr
CNRS : UMR8057 – Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
14, Rue Cujas 75231 PARIS CEDEX 05
France
5:  Institut des mondes anglophones, germanique et roman (IMAGER)
http://imager.u-pec.fr
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) : EA3958 – Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEMLV)
Université Paris 12 - Val de Marne 61, avenue du Général de Gaulle 94010 Créteil Cedex
France
Fulltext language: French
Production date: 2011-02-01
Abstract: L'objet de cette recherche a consisté à s'intéresser aux usages du nouveau dispositif de représentativité institué par la loi du 20 août 2008. Il ne s'agissait pas de lister des " effets ", mais de comprendre la façon dont les acteurs au sein de l'entreprise s'approprient ces règles et adaptent leurs pratiques à des contraintes nouvelles (comme l'obligation de franchir le seuil de 10% des suffrages exprimés aux élections professionnelles). A partir d'études de cas permettant de restituer le contexte propre à chaque entreprise (type d'activité, situation économique, climat social, etc.), trois axes problématiques ont été explorés : la loi contribue-t-elle à simplifier le paysage syndical ? Favorise-t-elle, en raison d'un nécessaire renforcement de la légitimité électorale, une transformation des pratiques syndicales dans l'entreprise ? Encourage-t-elle au dialogue social ? La recherche repose sur la réalisation de douze monographies dans de grandes entreprises pluri-établissements et mono-établissement. Le choix de grandes entreprises est lié au calendrier de l'étude : menée sur douze mois à partir de janvier 2010, l'enquête a débuté peu après les premières transcriptions pratiques de la loi.
Publication type: Research report
Subject:
Humanities and Social Sciences/Political science
Humanities and Social Sciences/Sociology
Keyword(s): syndicats – syndicalisme – représentativité – loi du 20 août 2008 – relations professionnelles
Contract, financing: Convention DARES
Attached file list to this document: 
PDF
Rapport_Representativite-Anonymise.pdf(3 MB)
halshs-00609506, version 1
http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00609506
oai:halshs.archives-ouvertes.fr:halshs-00609506
From: Sophie Beroud <>
Submitted on: Tuesday, 19 July 2011 12:39:14
Updated on: Monday, 22 August 2011 15:36:34