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Le maintien du cours légal du billet de la Banque de France auprès des Caisses publiques (1850-1870): Interprétation d'une décision "hétérodoxe".
Sid Ahmed Reffas 1
(29/06/2012)

La décision "hétérodoxe" prise en 1850 d'obliger les Receveurs généraux à recevoir le billet de la Banque de France, malgré l'abrogation du cours forcé, autrement dit le maintien "hétérodoxe" du cours légal du billet de la BF auprès des Caisses publiques (Introduction), s'expliquerait par l'hypothèse suivante: cette décision "hétérodoxe" se ramènerait indirectement à un recouvrement en espèces de l'impot par la BF (I-1) et permettrait alors à la BF de stabiliser son Encaisse, structurellement aléatoire, grace au produit de la fiscalité (I-2), quitte à élever le taux de l'escompte en cas de retraits significatifs opérés par le Trésor (I-3). La BF financerait alors en espèces grace à cette aide de l'Etat, le crédit à l'écnomie (II-2), alors que le maintien du cours légal auprès des Caisses publiques, lui aurait permis de financer le déficit public par "création monétaire" (II-1). Cette politique monétaire mise en oeuvre par la BF dès 1850, aurait pris comme modèle celle mise en oeuvre en 1844 par la Banque d'Angleterre, sous le nom d'Act de Peel.
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Sciences de l'Homme et Société/Histoire
Banque d'Angleterre – Banque de France – cours légal du billet de banque – financement monétaire du déficit public – financement de la Révolution industrielle.
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