Des sentiers de dépendance pour la fonction publique territoriale : la situation des agents des communes, de la 3ème République aux années mille neuf cent quatre-vingt - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

Des sentiers de dépendance pour la fonction publique territoriale : la situation des agents des communes, de la 3ème République aux années mille neuf cent quatre-vingt

Résumé

La communication retrace, plus d'un siècle de l'action publique, conduite à l'intention d'agents (publics) territoriaux, de la 3ème République aux années 1980 : d'abord à l'intention des agents communaux puis, plus récemment, à l'intention aussi des agents des départements, jusque là délaissés, et ceux des régions, peu nombreux. En réalité, ce sont surtout les agents communaux qui sont concernés par cette étude diachronique ; nous considérons que, lorsque dans les années quatre-vingt se construit progressivement un statut des fonctionnaires territoriaux et que sont posées des règles concernant leur recrutement, leur formation, leur carrière, les jeux étaient largement faits par des décennies de discussions, d'observations mutuelles, de négociations entre Etat, maires, associations et syndicats professionnels, et que, si le début des années quatre-vingt a pu donner l'impression d'un profond changement au travers des lois de 1983 et 1984 qui créent une authentique fonction publique territoriale, c'est aussi la loi du 13 juillet 1987, dite loi Galland, qui a fait le statut de la fonction publique territoriale tel qu'il s'applique encore 20 ans après l'édiction du statut. Celui-ci consacre un pari wébérien : une décentralisation réussie passe par un personnel compétent, recruté, formé, géré dans le cadre d'un statut objectif. Mais, la réforme ... de la réforme, intervenue en 1987 sous le gouvernement Chirac, l'inscrit dans une large dépendance au chemin déjà emprunté, particulièrement dans les années soixante/ soixante dix, et ce dans un sens favorable aux " élus patrons ".
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Dates et versions

halshs-01069076 , version 1 (26-09-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01069076 , version 1

Citer

Joseph Fontaine. Des sentiers de dépendance pour la fonction publique territoriale : la situation des agents des communes, de la 3ème République aux années mille neuf cent quatre-vingt. La fonction publique : vingt ans après, Oct 2004, Rennes, France. ⟨halshs-01069076⟩
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