Le sort des intérêts civils au Tribunal correctionnel

François Giraud (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

L'objectif de cette recherche était d'évaluer l'importance des demandes de dommages-intérêts dans les procédures pénales à partir de la constitution d'une base de données " intérêts civils " et d'étudier le rôle joué dans ces procédures par les victimes, les tiers-payeurs, bénéficiaires ou non du recours subrogatoire et les groupements habilités à exercer les droits de la partie civile, notamment l'utilisation effective par ces derniers des possibilités offertes par les différentes réformes législatives en faveur de leur intervention dans les procédures judiciaires. Après avoir donné un aperçu du droit positif des actions civiles engagées par les victimes (I), les tiers-payeurs (II) et les groupements (III), l'étude des règles qui gouvernent ces actions très diverses étant un préalable indispensable à la compréhension des résultats des travaux d'investigations menés au cours de l'année 1993, nous publions et commentons ces derniers (IV).

Mots clés: Tribunaux correctionnels; Réparation (droit); Responsabilité civile; France

Domaines: Droit

François Giraud. Le sort des intérêts civils au Tribunal correctionnel : recherche sur l'incidence des interventions des parties civiles en matière délictuelle. [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1994, 68 p. ⟨halshs-01061855⟩