Les clauses environnementales dans les accords de libre échange entre pays développés et pays émergents - Analyse des déterminants
Résumé
Using World Bank data base 'Global Preferential Trade Agreements' (GPTAD), with a sample of above 268 agreements, the paper analyses environmental clauses that these agreements may contain, with a special view on those implying parties from both advanced and emerging economies. A qualitative approach helps to underline essential characteristics of the observed phenomena. Econometrics, based on logit method, tries to identify the main determinants for the introduction of environmental clauses, of different kinds, in trade agreements, whether regional or not, bilateral or multilateral, and attempts to identify environmental issues in North-South negotiations.
En s'appuyant sur la base de données de la Banque Mondiale " Global Preferential Trade Agreements Data Base (GPTAD) " qui recense plus de 268 accords de libre échange, la communication propose une analyse des clauses environnementales pouvant figurer dans ces accords, en particulier dans les accords impliquant pays développés et pays émergents. Une première présentation qualitative permet de dégager les traits essentiels des phénomènes observés. Une analyse économétrique, fondée sur la méthode logit s'efforce ensuite d'identifier les facteurs déterminants de l'introduction des clauses environnementales, sous leurs différentes formes, dans les accords de libre-échange, régionaux ou non, multilatéraux ou bilatéraux, et tente de dégager les enjeux environnementaux dans les négociations Nord-Sud.
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