Enquête sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires familiales en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants (hors instances modificatives)

Brigitte Munoz-Perez (1) , Caroline Moreau (1) , Pascal Ancel (2) , Xavier Haubry (2)

1 Direction des affaires civiles et du sceau, Pôle d'évaluation de la justice civile
2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Présente les résultats issus de l'enquête sur les pratiques des juges en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants, préalablement à l'instauration d'un barème en matière de fixation de pension à caractère alimentaire.

Mots clés: Entretien d'enfants; Divorce; Pensions alimentaires; Droit de la famille; Professions judiciaires et juridiques; Enquête; Cour d'appel; France

Domaines: Droit

Brigitte Munoz-Perez, Caroline Moreau, Pascal Ancel, Xavier Haubry. Enquête sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires familiales en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants (hors instances modificatives). [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2000, 60 p. ⟨halshs-01045043⟩