L'"entreprise criminelle commune" devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

L'"entreprise criminelle commune" devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Résumé

Cette intervention marque le début d'un travail commun né d'une interrogation, qui rejoint le thème général de ce colloque. Comment est-il possible que le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie ("le Tribunal" ou le "TPIY") sanctionne la participation à l'"entreprise criminelle commune" des Serbes de Bosnie ("purification ethnique"), et que, dans le même temps, la Bosnie-Herzégovine continue de s'organiser sur la base d'un traité (les accords de Dayton) qui entérine les gains territoriaux de cette entreprise ? ...
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Dates et versions

halshs-01024154 , version 1 (18-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01024154 , version 1

Citer

Elisabeth Claverie, Rafaëlle Maison. L'"entreprise criminelle commune" devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. P. Truche. Juger les crimes contre l'humanité vingt ans après le procès Barbie, ENS Editions, Lyon, pp.183-205, 2009, 978-2-84788-150-9. ⟨halshs-01024154⟩
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