Liberté de création, plagiat et droit d'auteur

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Il faut distinguer le plagiat, qui consiste à "s'inspirer" d'une oeuvre préexistante, de la contrefaçon, qui implique la reprise ou l'imitation de cette oeuvre. Seule la seconde est punie par le droit. Cet article a pour but de déterminer comment le droit tente de départager la coupable inspiration de la légitime influence et opère une distinction selon que l'oeuvre préexistante appartient au domaine public ou non.

Mots clés: droit d'auteur; contrefaçon; plagiat; liberté de création; liberté d'expression

Domaines: Droit

Carine Bernault. Liberté de création, plagiat et droit d'auteur. Droit et littérature, Edition de l'université de Shanghai, 2012. ⟨halshs-01004397⟩