Criminal-Ordnung, 8 juillet 1717. Ordonnance criminelles pour la Prusse.

Christophe Camby (1)

1 CHD - Centre d'histoire du droit

In Prussia, who has not full statehood, the criminal law is used as a means to show the royal authority to the eyes of the subjects. Frederick William I, the "Soldier-King" thus will give this role to a henceforth unified judicial system: justify his absolute power. Inspiration then comes from France, and as regards the right from Jean Domat.

Dans une Prusse qui n'a pas encore un plein statut d'Etat, le droit criminel se trouve employé comme un moyen de faire apparaître l'autorité royale aux yeux des sujets. Frédéric-Guillaume Ier, le "roi-sergent" va ainsi donner ce rôle à un appareil judiciaire désormais unifié : justifier le caractère absolu de son pouvoir. L'inspiration vient alors de France, et en matière de droit de Jean Domat.

Mots clés: Prusse; droit criminel; Empire; Europe; procédure; Domat; modèle juridique

Mots clés: Prussia; Criminal Law; legal model

Domaines: Droit

Christophe Camby. Criminal-Ordnung, 8 juillet 1717. Ordonnance criminelles pour la Prusse. : La procédure criminelle, et la création de l'Etat prussien au XVIIIe siècle. Sylvain Soleil; Joël Hautebert. La procédure et la construction de l'Etat en Europe, Presses Universitaires de Rennes, pp.463-505, 2011, La procédure et la construction de l'état en Europe, 978-2-7535-1333-4. ⟨halshs-00995357⟩