Enjeux géopolitiques de la taxe professionnelle et de son éventuelle suppression pour les petites communes
Résumé
Dans son intervention télévisée du 5 février 2009, le président de la République a annoncé l'hypothèse d'une suppression de la taxe professionnelle pour 2010, dans le cadre d'une politique de relance face à la crise. Cette recette fiscale est, depuis 1975, l'une des quatre taxes perçues directement par les collectivités locales, avec la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et celle sur le foncier non bâti. C'est aussi la plus importante dans les recettes fiscales des municipalités, représentant en moyenne 40 % environ du total des quatre taxes. Sa suppression pose bien sûr la question de son remplacement, et des compensations financières pouvant être envisagées comme palliatifs d'un manque à gagner estimé au plan national de 8 à plus de 20 milliards d'euros selon les critères retenus. Mais elle révèle aussi des enjeux géopolitiques significatifs, dont la donne pourrait être modifiée sensiblement en cas de disparition, et selon les compensations envisagées. Car cet impôt, unique en Europe et depuis longtemps remis en question, représente aussi un facteur important dans les discussions et les décisions politiques territoriales.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)