Carbon constraint in the Mediterranean
Contrainte Carbone en Méditerranée
Résumé
European Union's energy goals for 2020, inclusion of aviation in EU ETS since 2012 and the important increase of CO2 emissions in Southern Mediterranean countries, all justify to pay careful attention to the challenges of the carbon constraint at the Euro-Mediterranean scale. The notion of "carbon constraint" stems from the application of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and from the Kyoto Protocol that resulted in the implementation of the EU ETS in European Union countries. Contrary to European countries that committed to emissions reductions goals ("Annex I countries" of UNFCCC and "Annex B countries" of Kyoto Protocol), Southern and Eastern Mediterranean countries (SEMC), like other emergent countries, apply the principle of "common but differentiated responsibility" that exempt them from adopting any binding emission reductions goals. The extension of the EU ETS, with the auctioning of emission credits as of 2013, and the evolution, even though difficult, of international climate negotiations might nevertheless modify the situation of unbalanced commitments that prevails between Northern countries and Southern countries (section 1). Moreover, if the carbon constraint for European countries remains today soft, it might on a short or medium term generate several economic and social impacts, and potentially on the regional trade (section 2). Several green initiatives undertaken on the Southern shore to develop environmental policies and new carbon market mechanisms have to be supported so as to limit these negative impacts and to implement a virtuous regional momentum (section 3).
Les objectifs énergétiques de l’Union Européenne pour 2020, l’inclusion du secteur aérien international dans le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE ou, en anglais, European Union Emission Trading Scheme, EU ETS) depuis 2012 et l’augmentation importante des émissions2 de CO2 dans les pays de la rive sud, sont autant d’éléments qui justifient de porter une attention particulière aux enjeux de la contrainte carbone à l’échelle euro-méditerranéenne.
Le concept de « contrainte carbone » découle de l’application de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto qui s’est traduit pour les pays de l’Union Européenne par la mise en oeuvre depuis 2005 du SCEQE. Si les pays européens3 se sont engagés à respecter des objectifs de réduction d’émissions (pays dits « Annexe I » de la CCNUCC et pays « Annexe B » du Protocole de Kyoto), les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM), à l’instar des autres pays émergents, retiennent le principe de « responsabilité commune mais différenciée » qui ne les lie pas à des objectifs contraignants de réductions.
Le déploiement du SCEQE, avec la mise aux enchères de quotas à partir de 2013, et l’avancée, même difficile, des travaux des négociations internationales climatiques pourraient néanmoins faire évoluer le déséquilibre d’engagements qui existe entre les pays de la rive nord et ceux de la rive sud de la Méditerranée (section 1). Par ailleurs, si la contrainte carbone pour les pays européens est encore aujourd’hui relative, elle risque à court ou moyen terme de générer plusieurs impacts de nature économique et sociale et potentiellement sur le commerce régional (section 2). Plusieurs initiatives prises au sud de la Méditerranée en faveur de politiques environnementales et pour développer de nouveaux mécanismes de marché carbone doivent être soutenues pour limiter ces impacts négatifs et mettre en oeuvre une dynamique régionale vertueuse (section 3).
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