La religion, objet de l'analyse juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2013

La religion, objet de l'analyse juridique

Patrice Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 835218

Résumé

La définition juridique de la religion dépend de conditions externes (les choix politiques de l'État) et internes (les conditions d'une argumentation juridique). La France n'a pas de définition légale de la religion. Le pouvoir de définition est reporté sur les autorités administratives sous le contrôle du juge. Le juge a fini par définir le culte mais il évite d'avoir à le faire pour la religion. Même en régime de séparation il est difficile d'y échapper.

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-00872395 , version 1 (12-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00872395 , version 1

Citer

Patrice Rolland. La religion, objet de l'analyse juridique. 2013. ⟨halshs-00872395⟩
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