La loi du 3 septembre 1792 sur l'élargissement des galériens : philanthropie ou légalisme révolutionnaire
Résumé
L'accusé dispose par ailleurs de réels moyens de défen se et sait s'en servir, opposant sa propre tactique à celle de l'accusation,ne se résolvant à l'aveu qu'exceptionnellement.......
Domaines
Droit
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