La coutume hors-la-loi ? La forêt dans les recueils des usages locaux à caractère agricole de 1855 à nos jours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La coutume hors-la-loi ? La forêt dans les recueils des usages locaux à caractère agricole de 1855 à nos jours

Yves-François Le Lay

Résumé

In the mid 19th century, as the Rural code was not yet achieved, the French authorities incited to gather the local uses in each canton. Based on a corpus of 115 compendiums, this article highlights that wood, hedges and forests were primary elements for everyday life of rural and urban communities. Local uses are recognised as part of positive right. The judge may invoke it to compensate the lacks and ambiguities of the Civil code, and to solve a disagreement. Local uses are able to promote the durability of natural resources. For instance, regular pruning is necessary to reinforce the biodiversity of insects and to maintain cultural landscapes such as hedged farmlands that are so positively perceived by visitors.
Au milieu du XIXe siècle, dans l'attente d'un Code rural longtemps introuvable et pour en stimuler la rédaction, les autorités appelèrent à collecter les usages locaux à caractère agricole. Les recueils publiés depuis plus d'un siècle et demi soulignent combien le bois, l'arbre, la haie et la forêt étaient au cœur des préoccupations des communautés locales. A la base du dispositif juridique, l'usage s'est montré à même de garantir la pérennité de ces ressources et le juge y recourt en cas de contentieux. Palliant les lacunes et les ambigüités de la loi, les usages locaux restent nécessaires à l'entretien d'objets de nature, au maintien de la biodiversité ou encore à la durabilité des paysages culturels parmi les plus valorisés.

Domaines

Géographie
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00862467 , version 1 (16-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00862467 , version 1

Citer

Yves-François Le Lay. La coutume hors-la-loi ? La forêt dans les recueils des usages locaux à caractère agricole de 1855 à nos jours. Decaulne A. Arbres & dynamiques, Presses Universitaires Blaise Pascal, pp.233-258, 2013. ⟨halshs-00862467⟩
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