LA CONSTITUTION EUROPÉENNE SUSPENDUE À UNE QUERELLE DÉMOGRAPHIQUE [The European Constitution suspended by a demographic argument] - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Population et avenir Année : 2004

LA CONSTITUTION EUROPÉENNE SUSPENDUE À UNE QUERELLE DÉMOGRAPHIQUE [The European Constitution suspended by a demographic argument]

Résumé

Le système de vote dans le Conseil de l'Union européenne doit-il être strictement proportionnel à l'effectif des populations ?
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  • HAL Id : halshs-00850811 , version 1

Citer

Gérard-François Dumont. LA CONSTITUTION EUROPÉENNE SUSPENDUE À UNE QUERELLE DÉMOGRAPHIQUE [The European Constitution suspended by a demographic argument]. Population et avenir, 2004, 666, pp.3. ⟨halshs-00850811⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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