La singularité du Pacs

Sylvain Bernard (1) , Alicia Oudaoud (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

La loi du 17 mai 2013 s'inscrit dans la continuité des profondes évolutions que connut le droit des couples en quelques décennies. Désormais chaque individu peut choisir entre trois modes de conjugalité. Au sein de ce pluralisme affirmé, le pacs, introduit en 1999, occupe une place intermédiaire entre l'espace de non-droit que constitue le concubinage, et l'union encore fortement réglementée et ritualisée qu'est le mariage. Cependant, érigé sur le modèle du mariage, le pacs a été sans cesse rapproché de celui-ci par les récentes réformes. La question de sa singularité doit être posée afin que soit préservée l'existence d'un pluralisme équilibré des modes de conjugalité, au cœur duquel il se trouve.

Mots clés: Mode de conjugalité; Droit; Couple; Pacs

Domaines: Droit

Sylvain Bernard, Alicia Oudaoud. La singularité du Pacs. 2013, pp.12. ⟨halshs-00850246⟩