Optimal Licensing of Uncertain Patents in the Shadow of Litigation

Rabah Amir (1) , David Encaoua (2, 3) , Yassine Lefouili (4)

1 University of Arizona
2 CES - Centre d'économie de la Sorbonne
3 PSE - Paris School of Economics
4 TSE-R - Toulouse School of Economics

The paper investigates the choice of a licensing mechanism by the holder of a patent whose validity may be challenged. Focusing fi…rst on weak patents, i.e. patents that have a high probability of being invalidated by a court if challenged, we show that the patent holder fi…nds it optimal to use a per-unit royalty contract if the strategic effect of an increase in a potential licensee’s unit cost on the equilibrium industry profi…t is positive. The latter condition ensures the superiority of the per-unit royalty mechanism independently of whether the patent holder is an industry insider or outsider, and is shown to hold in a Cournot (resp. Bertrand) oligopoly with homogeneous (resp. differentiated) products under general assumptions on the demands faced by fi…rms. We then examine the optimal licensing of patents that are uncertain but not necessarily weak. As a byproduct of our analysis, we contribute to the oligopoly literature by offering some new insights of independent interest regarding the effects of cost variations on Cournot and Bertrand equilibria.

L'objet de ce travail est d'examiner le choix par le détenteur d'un brevet incertain d'un mécanisme de licence. Deux cas sont successivement examinés: 1. Le brevet est faible au sens où sa validité serait remise en question avec une probabilité élevée en cas de contestation. 2. Le brevet est simplement entaché d'incertitude quand à sa validité. Un des résultats notables du travail est que l'incertitude favorise le recours à une licence reposant sur une redevance unitaire plutôt que sur une redevance forfaitaire. Il en est ainsi lorsque l'effet stratégique d'un accroissement de coût d'un licencié potentiel sur le profit d'équilibre de l'industrie est positif. On montre que cette condition est satisfaite, que le licencieur soit lui même utilisateur ou non de sa technologie, que les utilisateurs potentiels produisent des produits différenciés ou non, et enfin quel que soit les modalités de la concurrence dans l'industrie aval. De plus nos résultats sont très robustes car ils ne font appel à aucune spécification des fonctions de demande. De ce fait, ils constituent également une contribution originale aux théories de l'oligopole.

Mots clés: Cost comparative statics; Licensing mechanisms; Uncertain patents; Patent litigation; Cost comparative statics.

Mots clés: Mécanismes de licence; Brevets incertains; Litige en brevet; Statique comparative des coûts

Domaines: Economies et finances

Rabah Amir, David Encaoua, Yassine Lefouili. Optimal Licensing of Uncertain Patents in the Shadow of Litigation. 2013. ⟨halshs-00847955⟩