La loi Bertrand et les associations de recherche médicale

Philippe Amiel (1)

1 URSHS - Unité de recherche en sciences humaines et sociales

Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Mais les textes sont moins ambigus qu'il ne paraît. L'article précise la notion d''association représentant les professionnels de santé', visée par la loi

Mots clés: Médecine; Recherche scientifique; Déontologie; Chercheur; Association; Cancérologie; Contrat; Industrie pharmaceutique

Domaines: Droit

Philippe Amiel. La loi Bertrand et les associations de recherche médicale. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, 3 (52), pp.137-140. ⟨halshs-00846223⟩