Aux origines de la suppression des corporations par la Révolution française :
Résumé
La trop brillante personnalité d'Isaac René Le Chapelier, à jamais associée à l'abolition des corporations par la Révolution Française, ne pouvait que rejeter dans l'ombre celle de son père, Guy-Charles (1711-1789), avocat Rennais devenu substitut des Procureurs Gé,néraux Syndics des Etats de Bretagne, de 1752 à sa mort. Coincidence de l'Histoire, cette fonction lui donne l'occassion de s'intéresser de près à la réforme générale des communautés de métier bretonnes, solution médiane finalement choisie par Louis XVI après la disgrâce de Turgot et l'abandon de l'idée d'une suppression pure et simple. L'Edit promulgué pour la Bretagne en 1781, reste toujours assez paradoxal, en dépit de l'indéniable rationalisation de la procédure d'accession à la maîtrise qu'il opère : il prévoit en effet une augmentation très nette et une redistribution des frais d'admission au profit, principalement, du Trésor royal, ainsi qu'une transformation en métiers " jurés " d'un certain nombre de professions laisées antérieurement libres et ce, dans une province où, traditionnellement, le phénomène corporatif est quantitativement limité et qualitativement plutôt épargné par les disfonctionnements grandissants observés ailleurs. Pour justifier et appuyer l'opposition déterminée manifestée conjointement par le Parlement et les Etats de Bretagne, Guy-Charles Le Chapelier développe plusieurs types d'arguments : d'un point de vue économique, la réforme projetée serait aussi archaïque que dommageable, car contraire à la liberté alors pratiquement errigée en dogme officiel par les physiocrates; sa mise en application contribuerait ainsi à ruiner de nombreuses professions, et en particulier celle de débitant de boissons. D'un point de vue plus politique et juridique, l'auteur n'hésite pas à se prévaloir des droits et immunités fiscales séculaires de l'ancien duché, solennellement garantis en 1532, lors de l'union de la Bretagne à la France. On constate ainsi clairement la limite de la communion de pensée unissant Guy-Charles Le Chapelier et son fils : si le député de l'Assemblée Constituante perpétue fort efficacement l'hostilité foncière manifestée par son père à l 'égard du principe corporatif, il se détourne par contre tout aussi radicalement, au nom de la nouvelle Unité Nationale, de son attachement à l'idée d'une quelconque autonomie provinciale... fut-elle bretonne !
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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