L'accountability comme alternative à la responsabilité ? Réflexions en droit international de l'environnement

Vanessa Richard (1)

1 CERIC-UMR 6201 - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires

L'article s'interroge sur le rôle que peuvent jouer, pour la promotion du respect du droit de l'environnement, des mécanismes d'accountability juridique qui visent à faire rendre des comptes dans des situations où la responsabilité juridique ne peut pas ou ne peut que difficilement être actionnée. Il s'intéresse en particulier au rôle du Panel d'inspection de la Baque mondiale et au mécanisme de plainte créé dans le cadre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales.

Mots clés: droit international; environnement; accountability; responsabilité; panel d'inspection; multinationales; ocde; effectivité

Domaines: Droit

Vanessa Richard. L'accountability comme alternative à la responsabilité ? Réflexions en droit international de l'environnement. Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?, Mar 2011, Paris, France. pp.523-541. ⟨halshs-00799686⟩