Évaluation de l'Impact du Dispositif Scellier sur les Prix Fonciers

Pierre-Henri Bono (1) , Alain Trannoy (1)

1 GREQAM - Groupement de Recherche en Économie Quantitative d'Aix-Marseille

This study examines the effect of the device that allows so-called "Scellier" tax benefits when buying housing for rent. We use counterfactual analysis and the fact that the provision applies only in certain areas to assess the impact of the scheme on land prices. Our estimation method uses difference in difference mobilizing data from the database BNDP between 2004 and 2010. We develop two strategies for the control and treatment groups. The first uses data on both sides of the boundary between affected and unaffected area to the device. The second is based on the decomposition of the control group in percentile in which the temporal evolution before the implementation of the device is most similar to quartiles of treatment. Results show that the device impact the price of building land. This impact may vary from 5 euros to 30 euros per square meter. However, we show that this impact is heterogeneous both structurally and locally.

Cette étude s'intéresse à l'effet du dispositif dit "Scellier" d'aide à l'investissement locatif privé sur le prix des terrains à bâtir. Notre méthode d'évaluation se situe dans le cadre de l'évaluation contrefactuelle d'une politique publique développée par Rubin. Nous mettons en œuvre une estimation par la méthode de la double différence en mobilisant des données extraites de la base BNDP entre 2004 et 2010. Nous développons deux stratégies pour les groupes de contrôle et de traitement. La première utilise les données de part et d'autre de la frontière entre les zones soumises et non soumises au dispositif. La seconde repose sur la décomposition du groupe de contrôle en quantiles dont l'évolution temporelle avant la mise en place du dispositif est la plus similaire aux quartiles du groupe de traitement. Nous montrons que le dispositif impacte bien le prix des terrains à bâtir. Cet impact pouvant varier de 5 euros à 30 euros au mètre carré. Cependant nous montrons que cet impact est hétérogène à la fois structurellement et localement.

Mots clés: prix foncier; évaluation politique publique; investissement locatif privé; dispositif Scellier

Mots clés: land price; private rental investment; Scellier device; public policy evaluation

Domaines: Economies et finances

Pierre-Henri Bono, Alain Trannoy. Évaluation de l'Impact du Dispositif Scellier sur les Prix Fonciers. 2012. ⟨halshs-00796188⟩