Les fondations de droit néerlandais

Armand Héroguel

Pré-publication, Document de travail Année : 2000

Les fondations de droit néerlandais

(1)

Armand Héroguel

Fonction : Auteur
PersonId : 6705
IdHAL : armand-heroguel
IdRef : 055061184

Savoirs, Textes, Langage (STL) - UMR 8163

Résumé

Présentation des particularités et du régime juridique des fondations de droit néerlandais très courantes aux Pays-Bas. Comparaison avec les fondations françaises.

Mots clés

Pays-Bas personnes morales comparaison

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Pré-publication, Document de travail
Sous-Titre	fr Note rédigée pour le Poste d'Expansion Économique de La Haye
Titre	fr Les fondations de droit néerlandais
Résumé	fr Présentation des particularités et du régime juridique des fondations de droit néerlandais très courantes aux Pays-Bas. Comparaison avec les fondations françaises.
Auteur(s)	Armand Héroguel ¹ 1 STL - Savoirs, Textes, Langage (STL) - UMR 8163 ( 11909 ) - Domaine Universitaire du Pont de Bois - Batiment B4 rue du Barreau - BP 60149 - 59653 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX - France Université de Lille ( 374570 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR8163 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-09-04
Audience	Non spécifiée
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Pays-Bas, personnes morales, comparaison

Fichier principal

Les_fondations_de_droit_nA_erlandais.pdf ( 1.9 Mo )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Armand Héroguel : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00781470

Soumis le : dimanche 27 janvier 2013 à 09:38:19

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:19

Archivage à long terme le : dimanche 28 avril 2013 à 02:55:08

Dates et versions

halshs-00781470, version 1 (27-01-2013)

Identifiants

HAL Id : halshs-00781470 , version 1

Citer

Armand Héroguel. Les fondations de droit néerlandais : Note rédigée pour le Poste d'Expansion Économique de La Haye. 2000. ⟨halshs-00781470⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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