Licéité des échanges d'informations entre concurrents : Une Autorité de plus en plus régulatrice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2012

Licéité des échanges d'informations entre concurrents : Une Autorité de plus en plus régulatrice

Résumé

L'Autorité de la concurrence vient à nouveau d'analyser les conditions de légalité d'un échange d'informations à la demande d'un syndicat professionnel du secteur concerné, dans la branche pétrolière cette fois.
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Venayre_-_2012_-_RLC_-_RA_gulation_A_change_d_informations.pdf (271.79 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-00777711 , version 1 (17-01-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00777711 , version 1

Citer

Florent Venayre. Licéité des échanges d'informations entre concurrents : Une Autorité de plus en plus régulatrice. Revue Lamy de la Concurrence, 2012, 33, pp.18-19. ⟨halshs-00777711⟩
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