Le système des brevets : idées reçues et critiques

David Encaoua (1, 2) , Thierry Madiès (3)

1 CES - Centre d'économie de la Sorbonne
2 PSE - Paris School of Economics
3 CREM - Centre de recherche en économie et management

Cet article propose une réflexion générale sur le système des brevets. Trois questions sont d'abord examinées : 1. Le brevet favorise-t-il l'innovation ? 2. La propriété intellectuelle est-elle comparable aux autres formes de propriété ? 3. La protection par le brevet est-elle complémentaire de la concurrence ? Deux critiques fondamentales sont ensuite adressées : 1. L'attribution abusive d'un brevet à des nombreuses demandes ne satisfaisant pas les critères de brevetabilité, ce qui pose la question de la qualité des brevets. 2. L'incompatibilité du système unique des brevets à la diversité technologique et l'innovation cumulative, ce qui entraîne un coût excessif d'implémentation.

Mots clés: property right; patent's quality; incentive mechanism

Mots clés: droit de propriété; qualité du brevet; mécanisme d'incitation; implémentation; innovation

Domaines: Economies et finances

David Encaoua, Thierry Madiès. Le système des brevets : idées reçues et critiques. Problèmes économiques, 2012, numéro spécial, pp.11-18. ⟨halshs-00750817⟩