Les normes sociales privées : de l'engagement volontaire à la contrainte ?

Patrice Reis (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

La place prise par les normes sociales privées telles que les normes SA 8000 OHSAS 18001 ou encore ISO 26000 conduit à s'interroger sur leur valeur juridique, si la mise en place de ces systèmes repose sur une démarche volontaire elle est très souvent la résultante d'une contrainte issu du droit des contrats (ex clauses contractuelles dans les relations entre partenaires économiques)

Mots clés: droits sociaux fondamentaux; OIT; ISO 26000; Droit du travail; normes sociales privées; SA 8000; OHSAS 18001

Domaines: Droit

Patrice Reis. Les normes sociales privées : de l'engagement volontaire à la contrainte ?. Crtique(s) du droit. Hommage au professeur Robert CHARVIN Mélanges en l'honneur de Robert Charvin, Ed PUBLISUD, Paris, p.391- 409, 2011. ⟨halshs-00721119⟩