Parcours d'un outil informatique de quantification et d'identification du non recours à la Couverture maladie universelle : de la mesure de l'effectivité des droits sociaux à la maîtrise du risque maladie. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2012

Parcours d'un outil informatique de quantification et d'identification du non recours à la Couverture maladie universelle : de la mesure de l'effectivité des droits sociaux à la maîtrise du risque maladie.

Héléna Revil

Résumé

La question du non recours a été intégrée dans la Convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Etat pour la période 2010/ 2013. Elle est posée pour les dispositifs de la complémentaire gratuite ou aidée que sont la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) et l'Aide complémentaire santé (ACS). Ces dispositifs, créés respectivement en 1999 et 2004, ont vocation à améliorer l'accès aux soins des populations démunies en leur permettant de bénéficier d'une protection complémentaire santé. En matière de CMU C et d'ACS, la prise en compte du non recours et sa problématisation ont eu lieu progressivement à partir de l'année 2005 : d'une situation où les acteurs de l'Assurance maladie ne percevaient que peu ce phénomène, nous aboutissons à la situation actuelle où le non recours constitue une " préoccupation prioritaire ", pour reprendre les mots du Directeur de la sécurité sociale lors du colloque organisé à l'occasion des dix ans de la CMU. D'une manière générale, le non recours pose la question de l'effectivité des droits sociaux (Warin, 2010). Dans quelle mesure atteignent-ils bien les populations pour lesquelles ils ont été mis en place, populations qui ont besoin de ces droits dans la mesure où ils constituent le dernier rempart contre la pauvreté ou le levier pour en sortir ? Que penser de l'efficacité des droits sociaux lorsque ceux-ci ne touchent pas leurs cibles ? Concernant la Couverture maladie universelle, un différentiel statistique entre la population éligible et les bénéficiaires réels a, dès 2003, interrogé le Fonds CMU chargé de financer et de suivre l'application du dispositif. Quelle est l'ampleur du différentiel ? Combien sont les personnes qui n'accèdent pas à la CMU C et à l'ACS ? Quelles conséquences sur l'accès aux soins de ces populations ? L'existence potentielle de non recours a progressivement été perçue comme un problème pour les acteurs impliqués dans la protection de la santé en France. En effet, des études ont montré que l'absence de complémentaire induit des renoncements aux soins qui peuvent avoir des conséquences majeures sur l'état de santé des populations concernées (Chauveaud, Rode, Warin, 2010 ; Irdes, 2011). Au sein de ce texte, nous revenons sur le processus de problématisation du non recours à la CMU en France et plus particulièrement sur le rôle joué par un outil informatique de connaissance du non recours dans cette mise en problème. Nous nous intéressons au " cheminement sinueux " (Galglio, 2011) qui a mené de la construction de cet outil par des acteurs à la fois scientifiques et administratifs, à sa diffusion vers l'ensemble du réseau de l'Assurance maladie pour intervenir sur le problème du non recours à la CMU. Reposant sur un partage d'informations dématérialisées concernant les publics des différentes branches de Sécurité sociale, cet outil informatique a permis de " rendre visible " le non recours primaire aux dispositifs de la CMU et a amené un premier niveau de reconnaissance de la part d'acteurs qui ont longtemps nié l'existence du phénomène. En rendant possible l'identification des non recourants, l'outil a entraîné la mise en place d'actions pour augmenter les taux de couverture et a induit des transformations dans le suivi et la gestion des droits en matière de complémentaire santé. Globalement, nous verrons que cet outil, en se diffusant au sein de l'Assurance maladie, a participé à renforcer la logique des droits créances tout en introduisant le principe d'équité à chaque étape de la mise en œuvre de la CMU par les organismes de la branche.

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Citer

Héléna Revil. Parcours d'un outil informatique de quantification et d'identification du non recours à la Couverture maladie universelle : de la mesure de l'effectivité des droits sociaux à la maîtrise du risque maladie.. 2012. ⟨halshs-00699670⟩
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