L'Europe face aux changements climatiques. Une mesure d'ajustement aux frontières pour préparer l'après-Kyoto ?

Mehdi Abbas (1) , Federico Sindico (2)

1 LEPII-EDDEN - équipe EDDEN
2 International Law, Centre for Energy, Petroleum and Mineral Law and Policy, University of Dundee

L'article aborde la question de l'intégrité de la politique climatique européenne dans le contexte de concurrence globalisée. Il s'interroge sur la faisabilité institutionnelle et juridique d'une mesure d'ajustement aux frontières et de sa compatibilité avec le système commercial multilatéral. L'article présente la proposition d'une régulation climat-compatible du commerce international au travers d'un système de gouvernance CCNUCC-OMC.

Mots clés: POLITIQUE CLIMATIQUE; UNION EUROPEENNE; MESURE D'AJUSTEMENT AUX FRONTIERES

Domaines: Economies et finances

Mehdi Abbas, Federico Sindico. L'Europe face aux changements climatiques. Une mesure d'ajustement aux frontières pour préparer l'après-Kyoto ?. 2012, 16 p. ⟨halshs-00698497⟩