La violence tutélaire des politiques de traitement du chômage

Jean-Pascal Higelé (1)

1 2L2S - Laboratoire Lorrain de Sciences Sociales

Parmi les politiques sociales au sens large, le traitement du chômage - entendu aussi bien dans sa dimension indemnisation que dans sa dimension de politiques d'emploi - a toujours été marqué, y compris contre la réalité pratique des droits dans le cas de l'indemnisation du chômage, par la prégnance des formes de légitimités libérales du droit à ressources. Comme l'ont montré Hatzfeld, Ewald ou Castel2, la pensée et la pratique libérales ne se résument pas au " laisser faire, laisser passer ". Le mode de résolution libérale de la " question sociale " repose certes sur l'invocation de la liberté et de la responsabilité par le contrat marchand (dont l'épargne et le droit de propriété lucrative sur laquelle elle repose), mais également sur le devoir moral de secours aux indigents mis sous tutelle pour s'assurer du caractère vertueux du secours. L'accès légitime à des ressources dans la pensée libérale associe donc ressources marchandes et " secours " tutélaires. D'un côté, les travailleurs " valides " de la fable libérale lorsqu'ils sont en emploi perçoivent le prix de leur travail vendu sur le marché du travail, lorsqu'ils sont en rupture d'emploi bénéficient d'un revenu à la hauteur de leur prévoyance via l'épargne réelle ou fictive (le salaire différé) accumulée durant la période d'emploi. Précisons que le salaire différé est bien porteur des légitimités libérales du droit à ressources car il emprunte à la rente d'épargne le principe de contributivité. La définition du droit à ressources, en montant ou en durée, repose sur l'idée que " l'on a droit en fonction de ce que l'on a versé ", même si dans des régimes par répartition ce " retour " des cotisations est purement fictif. Le salaire différé donne donc au salaire les traits de l'épargne dont il tire sa légitimité. D'un autre côté, pour les travailleurs " invalides ", " disqualifiés ", les ressources légitimes prennent comme modèle le salaire tutélaire ou l'allocation tutélaire. Ces derniers se définissent comme un droit à ressources défini par une tutelle (la puissance publique dont les partenaires sociaux) au nom des manques de ses bénéficiaires (manque d'employabilité, manque de ressources,...). C'est parce que le travailleur, qu'il soit hors de l'emploi ou dans l'emploi, est désigné comme victime du marché et donc comme invalide au sens large, que s'ouvre pour lui un droit à ressources : un minimum social pour aider les " exclus " à vivre, un salaire dérogatoire à la norme ou une subvention à l'employeur pour aider les travailleurs disqualifiés à recouvrer l'employabilité qui leur manquerait aux conditions normales de salaire. La tutelle sur le droit s'exerce alors à deux niveaux : d'une part pour établir les conditions de manque(s) qui ouvrent le droit à ressources, à subvention ou à dérogation (plafond de revenus, niveau de qualification, âge...), d'autre part pour définir les comportements adéquats du bénéficiaire pour continuer à percevoir ce droit (efforts de formation, de présentation, de socialisation, de mobilité géographique ou professionnelle, ...). La discrimination positive est le principe même de l'accès au droit tutélaire, que celui-ci s'adresse aux invalides hors de l'emploi sous la forme d'une allocation tutélaire ou aux invalides mis en emploi avec une reconnaissance salariale dégradée sous la forme d'un salaire tutélaire. Précisons que les deux modalités libérales d'accès à des ressources - l'échange marchand pour les personnes " valides " et le droit tutélaire pour les personnes " invalidées " - sont indissociables. L'incapacité du marché du travail ou de l'épargne (réelle ou fictive) à garantir à tous l'accès à des ressources suppose de mettre en oeuvre le droit tutélaire qui rendra supportable ces exclusions du droit à ressources et permettra simultanément d'organiser la mise au travail au prétexte de la (re)génération de l'employabilité des travailleurs. La définition des invalidations est donc le fondement du droit tutélaire et la condition de l'entretien de la fiction de la logique marchande comme " normalité " de l'accès aux ressources contre la socialisation subversive du salaire (cf. Friot). Nous allons donc voir comment le binôme épargne-droit tutélaire s'impose contre le droit au salaire des chômeurs (1) et comment les politiques d'emploi se définissent précisément comme des politiques de tutélarisation des ressources des travailleurs (2). Les politiques de traitement du chômage sont donc fondamentalement marquées par cette violence symbolique du droit tutélaire dont l'accès repose sur la disqualification, l'invalidation des travailleurs (3).

Mots clés: Chômage; politiques de l'emploi; violence

Domaines: Sociologie

Jean-Pascal Higelé. La violence tutélaire des politiques de traitement du chômage. Troisième Congrès de l'Association française de sociologie, Apr 2009, Paris, France. ⟨halshs-00687106⟩