Le projet de Déclaration des droits des peuples autochtones et les États américains : avancées et clivages

Irène Bellier (1, 2, 3)

1 IIAC - Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain
2 LAIOS - Laboratoire d'anthropologie des institutions et des organisations sociales
3 SOGIP - Scales of Governance: The UN, the States and Indigenous Peoples. Self-determination in the time of globalization (ERC 249236)

The project of a Declaration on the Rights of Indigenous Peoples was to be adopted during the decade that was devoted to it by the international community (1995 2004). This article, written in the context of the tenth session of the working group (2004), introduces the issues around such project of a Declaration and the actors involved in the negotiation. It aims at analysing the role of the American states in the process and the impact of their positioning regarding the articles' content. Several regional strategies emerged in order to influence the contents of some of key articles. Faced with these pressures, Amerindian organizations tried to find ways to maintain a consensus which was and still is instrumental in strengthening the indigenous force. These organizations were leaning on some Latin American states which, on the whole, had voiced their wish to accept the project of a Declaration as it was. Some other states had actively opposed the scope and definition of different collective rights and particularly refused any constraint on such rights. This particular position in the negotiation can be explained for two reasons. First, there was a clear wish not to imperil the various efforts that were made in Latin America on the constitutional, political and social levels. Second, there was also a clear will not to give in to "powerful states" which, like the United States, would like to see their own domestic conception of the law prevail over the invention of a new generation of international rights.

Le projet de Déclaration des Droits des Peuples Autochtones aurait dû être adopté lors de la décennie que leur consacra la communauté internationale (1995 2004). Cet article, écrit dans le contexte de la 10ème séance du groupe de travail (2004) présente tour à tour les enjeux du projet de Déclaration et les acteurs impliqués, pour examiner le rôle des États américains dans le développement des négociations et l'impact de leurs positions sur l'évolution des contenus. Diverses stratégies régionales émergèrent, au cours du processus dans le but de peser sur le contenu de certains articles. Face à différentes pressions, les organisations amérindiennes et du reste du monde tentèrent de maintenir un consensus, qui joua alors et joue toujours un rôle clé dans l'affirmation des revendications et la construction d'une voix collective. Elles étaient plus ou moins proches des Etats latino-américains qui, en tant que groupe (GRULAC), soutenaient le projet de déclaration, tandis que d'autres Etats contestaient activement la portée et la définition de plusieurs droits collectifs, et toute contrainte de mise en oeuvre. Ce positionnement stratégique répondait à deux enjeux principaux : ne pas bousculer les efforts engagés en Amérique Latine aux niveaux constitutionnel, politique et social ; ne pas céder devant les " Etats puissants " qui, à l'image des Etats-Unis, souhaitaient imposer leur propre conception du droit face à l'invention d'une nouvelle génération d'instruments légaux internationaux.

Mots clés: Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; International rights; United nations; Latin America

Mots clés: Déclaration des droits des peuples autochtones; droit international; Nations Unies; Amérique Latine

Domaines: Anthropologie sociale et ethnologie

Irène Bellier. Le projet de Déclaration des droits des peuples autochtones et les États américains : avancées et clivages. Christian Gros et Marie-Claude Strigler. Etre indien dans les Amériques, Editions de l'Institut des Amériques & Editions de l'Institut des Hautes Etudes de l'Amérique latine, pp.27-42, 2006. ⟨halshs-00673812⟩