L'évolution récente du droit comptable

Bernard Colasse (1)

1 DRM - Dauphine Recherches en Management

L'auteur distingue trois périodes dans l'évolution récente du droit comptable. Avant la publication en 1983 de la première loi française purement comptable, le droit comptable est très embryonnaire et fortement dépendant du droit civil et du droit fiscal. De 1983 à 1998, il va se renforcer et prendre la forme pyramidale d'un droit étatique(lois, décrets, arrêtés). A partir de 1998, ce droit comptable pyramidal va se désétatiser, s'autonomiser par rapport au droit national et s'hybrider au contact de normes comptables internationales d'essence anglo-saxonne.

Mots clés: Droit comptable; loi comptable; normes comptables

Domaines: Gestion et management

Bernard Colasse. L'évolution récente du droit comptable. "L'actualité comptable 2004", conférence organisée par l'Association Française de Comptabilité à l'ENS de Cachan, Sep 2004, Cachan, France. ⟨halshs-00666706⟩