Les conséquences des crises financières de 2008/2009 et 2011/2012 sur l'assurance

Jérôme Bonnard (1)

1 Droit médical et de la santé

Ces dernières années, deux crises ont ébranlé la planète financière : en 2008 et 2009, la crise dite des subprimes, et, depuis 2011, la crise de la dette souveraine des pays européens. La question qui se pose est de déterminer les impacts de ces deux crises sur l'assurance. La première partie de l'étude présente les conséquences des crises financières sur les sociétés d'assurance. La deuxième partie présente les conséquences de ces crises sur les assurés, sous deux angles. L'un d'ordre juridique avec des actions en justice de souscripteurs de contrats d'assurance-vie en unités de compte devant les tribunaux afin que ces derniers reconnaissent qu'ils ont pu être induits en erreur ou mal conseillés par les " commerciaux " des secteurs de la banque, de l'assurance ou de la bancassurance. L'autre, d'ordre fiscal, avec une très forte montée en puissance du montant d'imposition des contrats d'assurance afin de réduire les déficits publics.

Mots clés: titrisation; bourse; actions; obligations; Solvabilité II; Solvency II; agence de notation; Autorité de contrôle prudentiel; Autorité des marchés financiers; Comité Consultatif du Secteur Financier; unités de compte; devoir d'information; CAC 40; Cour des comptes; loi de finances; prélèvements sociaux; contrat d'assurance maladie complémentaire; contrat solidaire et responsable; taxe sur les conventions d'assurance; clause bénéficiaire démembrée; bouclier fiscal; impôt sur le revenu; droits de succession; crise financière; subprime; dette souveraine; société d'assurance; assurance; banque; assuré; souscripteur; épargnant; bancassurance; PRIPs; OPCVM; EMTN; assurance-vie; Hedge funds; Règles prudentielles

Domaines: Droit

Jérôme Bonnard. Les conséquences des crises financières de 2008/2009 et 2011/2012 sur l'assurance. 2012. ⟨halshs-00655657⟩