Les sociétés par actions cotées après les ordonnances de 2009 et la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010

Jérôme Bonnard (1)

1 Droit médical et de la santé

Les sociétés par actions cotées sont des sociétés qui font appel public à l'épargne. Du point de vue économique, ce sont les entreprises françaises les plus importantes. Du point de vue de la forme juridique, ce sont les moins nombreuses de nos sociétés. En 2009 et en 2010, ces sociétés cotées ont fait l'objet de réformes d'une grande complexité, issues du droit des marchés financiers. L'étude se propose de présenter ces nouvelles dispositions.

Mots clés: sociétés par actions cotées; ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers; ordonnance du 22 janvier 2009 portant réforme de l'appel public à l'épargne; loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010; droit des marchés financiers; offre au public de titres financiers; directive MIF; directive Transparence; OPA; OPE; autorité des marchés financiers; franchissements de seuils

Domaines: Droit

Jérôme Bonnard. Les sociétés par actions cotées après les ordonnances de 2009 et la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. 2011. ⟨halshs-00652596⟩