L'évaluation préalable dans les contrats de partenariat
Résumé
A comparative analysis of alternative contractual solutions is now required by the law, in France, to legitimize the choice of a Public-Private Partnership. This procedure is identified as "evaluation préalable" (preliminary evaluation). A central question then becomes that of the foundations of such comparisons. Transaction cost economics provides particularly powerful tools for scrutinizing the relevance of procedures implemented in that respect. This paper takes stock of this contribution and, through its confrontation to existing evaluations, it explores means for improving them and to facilitate a more coherent approach between this ex-ante analysis and the design and ex-post implementation of solutions chosen.
La comparaison de solutions contractuelles alternatives est obligatoire, en France, pour justifier le recours au contrat de partenariat. La question se pose alors des fondements d'une telle comparaison. La théorie des coûts de transaction fournit des outils particulièrement éclairants pour examiner la pertinence relative des procédures mises en œuvre à cet effet. Cet article s'appuie sur cette théorie et sa confrontation à des évaluations existantes pour explorer un certain nombre de pistes susceptibles de rapprocher les conditions de signature et d'exécution des marchés des termes résultant de l'évaluation préalable.
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2009--Menard-Oudot-_Evaluation_PrA_alab_le-RFAP.pdf (150 Ko)
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