Regard rétrospectif sur la dynamique des dépenses d'enseignement en Communauté française de Belgique : 1988-1998.
Résumé
Plus dix ans se sont écoulés depuis la communautarisation de l'enseignement en Belgique. Cette période - en Communauté française Wallonie-Bruxelles tout particulièrement - a été l'objet de multiples tensions. La question des coûts a occupé le devant de la scène pratiquement sans discontinuer. Dans un tel contexte et compte tenu de la disponibilité d'un certain nombre de données chiffrées, il nous a paru important de tenter de rassembler et de commenter ici plusieurs indicateurs décrivant le niveau des coûts et leur évolution. Les indicateurs retenus ici présentent tous une dimension historique. Il s'agit bien ici de tenter de faire émerger les tendances qui se dégagent au terme d'une certaine durée. Ces indicateurs sont en outre relativement agrégés comparativement à ceux développés ailleurs(Lohest & Vandenberghe, 1997 ; Vandenberghe, 1993 ; Delvaux & Vandenberghe, 1992) car le choix opéré ici est d'analyser les masses budgétaires plus que le détail de certains coûts. En outre, il faut retenir que ces masses budgétaires correspondent à la somme des coûts pris en charge par l'ensemble des pouvoirs publics, en ce compris les pouvoirs publics locaux (provinces et communes). Soulignons enfin que faute de données valables nous n'avons pu intégrer les dépenses privées. L'exposé commence (section 1) par un bref exposé des masses d'argent public consacrées au financement de l'enseignement en fonction du niveau de pouvoir dont elles proviennent. Si la plus grande partie des dépenses publiques pour l'enseignement francophone sont à charge de la Communauté française, on ne peut cependant négliger l'apport des Communes et les Provinces. Le suivi de cet indicateur au cours de la décennie écoulée permet également de traiter deux questions fort sensibles : celle du rapport à l'inflation et celle de la relation au PIB. Les masses budgétaires consacrées à l'enseignement ont-elles augmenté plus ou moins vite que l'inflation. Et si oui ont-elle été liées à la croissance du PIB francophone ? Vient ensuite (section 2) l'analyse de la part de l'ensemble de ces dépenses publiques d'enseignement dans le Produit Intérieur Brut (PIB) francophone, soit la somme des richesses produites annuellement en Wallonie (100% du total) et à Bruxelles (80% du total). Cet indicateur est celui le plus couramment utilisé pour mesurer l'effort financier d'une communauté ou d'un pays en matière d'enseignement. La comparaison au chiffre décrivant la situation de la Belgique dans son ensemble ainsi que dans une série d'autres pays de l'Union Européenne est utile s'agissant d'apprécier l'intensité relative de cet effort financier. La section 3 commente un autre indicateur couramment utilisé pour décrire l'effort des pouvoirs publics en matière d'enseignement à savoir le rapport des dépenses d'enseignement à l'ensemble des budgets des pouvoirs publics francophones. Bien que cet indicateur pose problème dans un contexte où il y a eu de nombreux transferts de compétences (du Fédéral vers les Régions ou de la Communauté vers les Régions), nous le proposons ici à titre indicatif. Dans la section 4 enfin nous procédons à une désagrégation minimale des masses budgétaires. Il s'agit en l'occurrence des masses inscrites au budget de la Communauté et imputables aux différents niveaux et formes d'enseignement que sont le fondamental, le secondaire, le supérieur non universitaire, l'universitaire et le spécial. Le but est décomposer les évolutions de ces masses budgétaires afin de déterminer à quel point elles correspondent à des évolutions d'effectifs ou au contraire de coût per capita.
Origine :
Accord explicite pour ce dépôt
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