Who pays commodity taxes? Evidence from French reforms, 1987-1999

Clément Carbonnier (1)

1 PJSE - Paris-Jourdan Sciences Economiques

The point of this paper is to measure empirically the distribution of the commodity tax burden between consumers and producers. For that purpose, two French reforms are studied. These reforms are steep decreases of the VAT rate on housing repair services on the one hand, and on new car sales on the other hand, the last sector being far more concentrated. The consumer share of the commodity tax burden is 77% in the housing repair services market and 52% in the new car sales market. That confirms the theoretical result of the consumer share increasing with the competition level. This result may influence recommendations about differentiated commodity tax rates.

L'objectif de cette étude est de mesurer empiriquement le partage de la charge des taxes indirectes sur la consommation entre les consommateurs et les producteurs. Dans ce but, deux réformes françaises sont étudiées. Ces réformes consistent en d'importantes baisses des taux de TVA appliqués aux ventes de voitures neuves d'une part, et aux services de réparation dans les logements d'autre part. Le premier secteur est bien plus concentré que le second. La part du consommateur dans le paiement de la TVA est ainsi mesurée égale à 77% pour les services de réparation dans les logements et égale à 52% pour les ventes de voitures neuves. Cela confirme le résultat théorique prévoyant une part des consommateurs dans le paiement de la TVA croissante avec le degré de compétition. Ces résultats peuvent avoir des répercussions sur les recommandations en termes de taux de taxes indirectes différentiés.

Mots clés: commodity taxation; tax burden; tax incidence; oligopoly

Domaines: Economies et finances

Clément Carbonnier. Who pays commodity taxes? Evidence from French reforms, 1987-1999. 2006. ⟨halshs-00590515⟩