Etude de la variable fiscale comme facteur de contingence dans la reconnaissance des immobilisations incorporelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 1999

Etude de la variable fiscale comme facteur de contingence dans la reconnaissance des immobilisations incorporelles

Résumé

En pratique, la rubrique "immobilisations incorporelles" pèse peu lourd dans le bilan des comptes sociaux des entreprises françaises. L'un des facteurs explicatifs peut être l'existence de liens théoriques entre la comptabilité et la fiscalité; cette existence conduit, en effet, à une pratique fiscalo-comptable des entreprises en matière de choix comptables ou d'amortissement du fonds de commerce. Cette influence de la variable fiscale sur le traitement comptable des éléments incorporels pose d'ailleurs problème dans le cadre du processus de normalisation internationale.
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halshs-00587816 , version 1 (21-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00587816 , version 1

Citer

Jean-Luc Rossignol. Etude de la variable fiscale comme facteur de contingence dans la reconnaissance des immobilisations incorporelles. 20ÈME CONGRES DE L'AFC, May 1999, France. pp.CD-Rom. ⟨halshs-00587816⟩
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