LE CREDIT-BAIL TRANSFRONTALIER, RISQUES ET OPPORTUNITES FISCALES

Edouard Chapellier (1)

1 GREGH - Groupement de Recherche et d'Etudes en Gestion à HEC

Le crédit-bail transfrontalier est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux entreprises de sévères doubles impositions, mais, elles peuvent également leur faire profiter, pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d'impôts.

Mots clés: crédit-bail; leasing; transfrontalier; double dip; qualifications; optimisation fiscale

Domaines: Gestion et management

Edouard Chapellier. LE CREDIT-BAIL TRANSFRONTALIER, RISQUES ET OPPORTUNITES FISCALES. 21ÈME CONGRES DE L'AFC, May 2000, France. pp.CD-Rom. ⟨halshs-00587441⟩