D'une réforme à l'autre: Le droit tutélaire à l'épreuve de son application

Benoît Eyraud (1)

1 LARHRA APMU - Action publique et mondes urbains

Cet article analyse les évolutions du droit tutélaire depuis un demi-siècle et met en perspective la loi réformant la protection juridique des majeurs votée en 2007 à partir des enjeux et de la mise en application de la réforme précédente du droit des incapacités votée le 3 janvier 1968. Il montre comment la mise en application de ce droit a été influencée par les évolutions de la politique psychiatrique, celles des politiques sociales, et plus largement par une transformation de la figuration civile de l'individu. Dans un premier temps, le contexte de la réforme de 1968 est présenté pour expliquer pourquoi la loi du 3 janvier s'est intéressée principalement à l'organisation de la protection des biens. On montre que la dissociation biens/personne est due aux orientations proposées par les acteurs de la réforme de la psychiatrie qui voulaient " déspécifier " le droit destiné aux malades mentaux. Dans un second temps, on explique comment le succès du droit tutélaire a conduit à faire intervenir des travailleurs sociaux qui ont progressivement professionnalisé la pratique de protection. Enfin, on souligne comment, en institutionnalisant la pratique des travailleurs sociaux, la réforme de 2007 transforme les équilibres du droit tutélaire et organise un droit d'exception pour le public pris en charge par les professionnels de la protection tutélaire.

Mots clés: droit tutélaire

Domaines: Histoire

Benoît Eyraud. D'une réforme à l'autre: Le droit tutélaire à l'épreuve de son application. Vie sociale, 2010, 3. ⟨halshs-00585719⟩