Des fabriques d'accès au(x) droit(s)

Philippe Warin (1) , Catherine Chauveaud (1) , Pierre Mazet (1)

1 PACTE - Pacte, Laboratoire de sciences sociales

Le rapport entre droit et pauvreté peut être interrogé au niveau des processus qui (re)mettent les personnes en situation de précarité ou d'exclusion dans l'idée qu'elles sont justiciables et sujets de droits. Les inégalités dans l'accès au(x) droit(s) relèvent en effet d'une difficulté sociale et psychologique à se projeter dans cette idée. Aussi, cette recherche examine-t-elle comment des changements apportés à ce niveau personnel peuvent modifier le rapport au(x) droit(s) des individus en situation de précarité ou d'exclusion. Des acteurs sociaux (trois associations, un collectif) ont été choisis comme terrains d'étude parce qu'ils sont amenés à fabriquer des accès au(x) droit(s) sans être des " acteurs du droit ". Le travail d'enquête a consisté à rendre compte de ce qui se joue dans les relations d'échanges entre les acteurs professionnels ou bénévoles et les personnes précaires ou exclues qui se dirigent ou sont dirigées (cas de prescriptions sociales) vers ces " structures ". L'analyse de ces relations indique que les structures occupent un espace particulier dans la production des relations des individus au(x) droit(s). En permettant aux personnes d'améliorer leur situation sociale en accédant à divers services ou ressources, elles parviennent à ce qu'elles soient dotées de statuts sociaux reconnus (salariés, locataires, justiciables avec ou sans saisine, allocataires, assurés sociaux, etc.) à travers lesquels se concrétisent toute une série de droits. En même temps, du fait de relations fondées explicitement et volontairement sur l'écoute et la reconnaissance sociale, ces structures contribuent à renforcer les individus sur le plan cognitif (connaissance des ressources permettant d'accéder à des droits, connaissance des droits), social (élargissement des soutiens possibles) et psychologique (reconnaissance sociale, mise à distance de l'angoisse sociale liée à la stigmatisation quand le mépris s'ajoute à la précarité et à l'effritement des solidarités entre proches, pairs, voisins, etc.). De la sorte, elles les placent ou les aident à se placer dans leurs droits subjectifs en même temps qu'elles placent le droit (c'est-à-dire ici l'idée d'être justiciable) à portée des personnes en leur donnant la possibilité psychologique d'exiger un respect de soi, dans de multiples circonstances : en tant qu'usagers de services sociaux, salariés, ou demandeurs de logement ou locataires, etc., et bien au-delà dès lors qu'un enjeu d'égalité de traitement apparaît qui les met en cause comme sujets de droits. Le rapport au(x) droit(s) s'établit alors à trois niveaux : - Dans la mise en œuvre de services ou de ressources qui informent les personnes sur leurs prérogatives, c'est-à-dire sur les avantages individuels qui peuvent leur être reconnus sur de multiples plans (en matière d'accès au logement, au travail, à la protection sociale, à la formation, à la transparence administrative, etc.) et dont elles peuvent bénéficier. Dans ce cas, le rapport au droit est abstrait et général. - Dans la mise en œuvre de droits subjectifs qui réalisent ces prérogatives. En plus d'être informées sur leurs prérogatives, les personnes parviennent grâce à ces structures à bénéficier de droits opposables à des tiers (contrat de location, contrat de travail, ouverture de droit à une allocation, etc.). Dans ce cas, il y a accès à des droits, mais aussi au droit car ces droits sont justiciables. - Dans le réconfort psychologique que permettent, pour beaucoup de personnes, les relations d'échanges au sein des structures, et les rend perméables à l'idée d'être justiciables et sujets de droits. Ici le rapport au(x) droit(s) n'est plus fonctionnel, comme dans les niveaux précédents, mais psychologique. Les relations qui engagent un accès fonctionnel au(x) droit(s), (ré)engagent aussi parfois les personnes dans l'idée d'un accès au(x) droit(s). C'est ce qui fait que certaines changent de comportements lorsqu'elles s'estiment traitées de façon injuste ou lésées. Elles réagissent alors que précédemment elles abandonnaient, parce qu'elles ont intégré une idée du droit. Les deux premiers niveaux sont liés aux pratiques des structures ; ils activent un rapport fonctionnel, matérialisé, au(x) droit(s). Les personnes deviennent, selon les circonstances, concrètement des justiciables (le cas de l'engagement dans une action en justice pour contraindre un propriétaire véreux) et des sujets de droits (le cas des personnes qui bénéficient de contrats de formation, de travail, de baux, etc.). Le troisième niveau correspond davantage aux effets des relations d'échanges, même s'il est étroitement imbriqué aux précédents puisque nous sommes dans des processus d'interaction qui les entremêlent ; celui-là active un rapport idéel au(x) droit(s). Les personnes, ici, attendent d'être respectées et de bénéficier d'une égalité de traitement (nous avons parlé d'émancipation à propos de femmes gagnant un statut de salariées ; c'est bien de réévaluation du soi - d'un point de vue psychologique - ou de l'autonomie - sous un angle social - qu'il s'agit). Entre ces trois niveaux, un processus de " requalification sociale " se met en place autour de trois pôles touchant à la fois le citoyen et l'individu : (re)devenir justiciable ; (re)devenir sujet de droits ; être (à nouveau) respecté. Si ces résultats conduisent à considérer les structures étudiées comme des fabriques d'accès au(x) droit(s), ils permettent aussi de mesurer leurs limites : - L'accès aux droits ne garantit pas l'accès au droit. - Les structures interviennent dans des environnements professionnels où le recours au(x) droit(s) est rare ou inexistant. - Les structures ne règlent pas l'angoisse d'être abandonné qui caractérise la précarité ou l'exclusion. Pour autant, ce type de structure mériterait d'être davantage étudié pour que sa " plus value sociale " liée à leur capacité à raccrocher des personnes au(x) droit(s) soit perçue et évaluée au-delà des indicateurs d'activité ou de résultat qui peuvent parfois être exigés.

Mots clés: droit; droits sociaux; non-recours; précarité; justiciabilité

Domaines: Science politique

Philippe Warin, Catherine Chauveaud, Pierre Mazet. Des fabriques d'accès au(x) droit(s). 2010. ⟨halshs-00584972⟩