L'INCIDENCE D'UN REGIME FISCAL D'IMPOSITION DU REVENU SUR LA POLITIQUE DE TRANSFERT DES FLUX DES FIRMES MULTINATIONALES - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2001

L'INCIDENCE D'UN REGIME FISCAL D'IMPOSITION DU REVENU SUR LA POLITIQUE DE TRANSFERT DES FLUX DES FIRMES MULTINATIONALES

Résumé

Scholes et Wolfson (1992) ont démontré l'intérêt d'une planification fiscale qui optimise la récupération des crédits d'impôt étrangers pour les firmes américaines soumises à un régime d'imposition mondial. Le groupe français évolue dans un environnement fiscal différent qui privilégie la gestion fiscale de la filiale étrangère. Aussi, après avoir déterminé le coût fiscal de la firme multinationale, nous analyserons les pratiques financières de rapatriement des fonds des groupes français et ceci en relation avec un système d'imposition.
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halshs-00584638 , version 1 (09-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00584638 , version 1

Citer

Marie-Pierre Mairesse. L'INCIDENCE D'UN REGIME FISCAL D'IMPOSITION DU REVENU SUR LA POLITIQUE DE TRANSFERT DES FLUX DES FIRMES MULTINATIONALES. 22ÈME CONGRES DE L'AFC, May 2001, Metz, France. pp.CD-Rom. ⟨halshs-00584638⟩
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