Développement touristique du littoral et organisation administrative du tourisme: quels conflits?

Jacques Fialaire (1)

1 DCS - Droit et changement social

le propos est de montrer comment l'administration du tourisme peut contribuer à anticiper ou à résoudre des conflits entre les acteurs des politiques publiques. Au départ, le cadre institutionnel en place révèle un "espace apparemment pacifié", reposant sur une coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi qu'une fluidité des modes de gestion admettant le recours aux associations. Sont assemblées des structures et outils de régulation préventive des conflits (comités départementaux et régionaux du tourisme, dispositifs de coordination des initiatives publiques ou privées). Néanmoins plusieurs facteurs de conflits potentiels sont perceptibles à l'examen des normes en vigueur rassemblées dans le code du tourisme (risques de concurrence entre acteurs publics, multiplicité des opérateurs ayant une compétence horizontale, résistance de communes touristiques à la progression de l'"intercommunalisation"). Des risques de contentieux sont générés, notamment par l'absence de lien de conformité ou de compatibilité entre les documents de planification et par l'absence d'emboîtement obligatoire entre les contrats publics. S'ajoute le risque de plainte en concurrence déloyale de professionnels du tourisme contre certaines formes d'interventionnisme public. Malgré le pouvoir de coordination reconnu à la Région, l'ambition régionale se heurte à la conception endogène du développement touristique manifestée par nombre de communes touristiques littorales.

Mots clés: tourisme (institutions publiques du _); littoral; conflits; associations; Région; Comités départementaux et régionaux du tourisme

Domaines: Droit

Jacques Fialaire. Développement touristique du littoral et organisation administrative du tourisme: quels conflits?. Cahiers administratifs et politistes du Ponant, 2008, n°15, pp.25-42. ⟨halshs-00556423⟩