Le droit comptable français : droit souple ou droit dur ? Quelle influence du droit comptable international ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Le droit comptable français : droit souple ou droit dur ? Quelle influence du droit comptable international ?

Résumé

Notre article se propose de comparer l'évolution du droit comptable français face au développement du droit comptable international. Cette étude de l'évolution ne portera pas sur l'aspect de la technique comptable, puisque une convergence certaine apparaît, mais plus sur la nature même des textes qui composent le droit comptable. Nous traiterons en particulier de la notion de texture de droit, qui permet au travers l'analyse de la précision du langage, de la force obligatoire des textes et du niveau de sanction qui y est attaché de mener une analyse plus novatrice de l'évolution du droit.
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Dates et versions

halshs-00543236 , version 1 (06-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00543236 , version 1

Citer

Carole Grillet. Le droit comptable français : droit souple ou droit dur ? Quelle influence du droit comptable international ?. «COMPTABILITE ET ENVIRONNEMENT », May 2007, France. pp.CD-Rom. ⟨halshs-00543236⟩
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