LES CLAUSES DES CONTRATS DE DETTE DES PETITES ENTREPRISES : CAS DES ENTREPRISES CANADIENNES

Julien Bilodeau (1) , Franck Missonier-Piera (2) , Igor Oliveira dos Santos (3)

1 École des sciences de la gestion
2 EM - EMLyon Business School
3 HEC Montréal - HEC Montréal

This article investigates factors likely to affect the presence of accounting based covnenants in loan agreements for small firms in a canadian context. Empirical result suggest that the size of the loan, the legal status of the firm and its reputation impact the use of covenants, whether or not they rely on accounting data.

Cet article a pour but d'examiner les facteurs susceptibles d'expliquer la présence de clauses comptables dans les contrats de prêts des petites entreprises canadiennes. L'étude empirique montre que le montant des prêts, le statut légal de la société et sa réputation affecte la présence de clauses contractuelles, que ces dernières reposent ou non sur des données comptables.

Mots clés: Contract; debt; accounting data

Mots clés: Contrat; dette; Canada; données comptables

Domaines: Gestion et management

Julien Bilodeau, Franck Missonier-Piera, Igor Oliveira dos Santos. LES CLAUSES DES CONTRATS DE DETTE DES PETITES ENTREPRISES : CAS DES ENTREPRISES CANADIENNES. La place de la dimension européenne dans la Comptabilité Contrôle Audit, May 2009, Strasbourg, France. pp.CD ROM. ⟨halshs-00459416⟩