Libéralisation et régulation des marchés de variétés et de semences : le cas du coton-Bt en Chine et dans les pays émergents

Michel Fok (1) , Naiyin Xu (2)

1 UPR SCA - Systèmes de Cultures Annuelles
2 RIIC - Research Institute of Industrial Crops

This article analyses the process of liberalisation and regulation of variety and seed markets in China through the specific case of Bt-cotton. The development of the markets addressed is linked to the intellectual property protection specified at the establishment of WTO that China joined in 2001. The Chinese institutional framework is studied here with the purpose of assessing the extent of its specificity relatively to other emerging countries, WTO member countries, and which also have adopted Bt-cotton (namely South Africa, India and Brazil). The Chinese case explored reveals a case of excessive competition that no emerging countries had thought about preventing in their sui generis systems. China has opted recently for an administrative approach to cope with the variety and seed "markets disorder", resulting from an excessive competition. By doing so, China violates a few measures of its sui generis system while the regulation modalities could hardly be effective.

Cet article a pour objet d'examiner les processus de libéralisation et de régulation dans le développement des marchés de variétés et de semences en Chine, à partir du cas du coton-Bt. Ce développement est lié aux dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, notamment spécifiée par l'OMC depuis sa création et dont la Chine est membre depuis fin 2001. Le cadre institutionnel chinois est étudié ici pour cerner son degré de spécificité, par comparaison avec celui d'autres pays émergeants, membres de l'OMC et ayant adopté le coton-Bt, parmi lesquels l'Afrique du Sud, l'Inde et le Brésil. L'analyse du cas chinois montre l'émergence d'une situation d'excès de concurrence que nul pays n'avait pensé à réguler dans son système de protection sui generis. L'option récente de la Chine de chercher à résoudre le problème de ‘désordre dans le marché', consécutif au développement d'une concurrence excessive, par une implication croissante de l'administration, transgresse plusieurs des dispositions légales qu'elle avait mises en place antérieurement. Ses modalités de mise en œuvre rendent son efficacité fort douteuse.

Mots clés: China; cotton; seed; variety; intellectual property

Mots clés: Chine; coton; semence; variété; régulation; propriété intellectuelle

Domaines: Economies et finances; Biotechnologies; Biotechnologie; Agronomie; Sciences et techniques de l'agriculture

Michel Fok, Naiyin Xu. Libéralisation et régulation des marchés de variétés et de semences : le cas du coton-Bt en Chine et dans les pays émergents. Cahiers Agricultures, 2010, 19 (1), pp.28-33. ⟨halshs-00455265⟩