Examen des politiques commerciales et des différends impliquant les Pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée membres de l'OMC

Philippe Barbet (1)

1 CEPN - Centre d'Economie de l'Université Paris Nord (ancienne affiliation)

Parmi les avancées apportées par la création de l'OMC, le mécanisme de règlement des différends et l'examen régulier des politiques commerciales des pays membres permettent d'accroître la degré d'information et la sécurisation des échanges internationaux. Les pays qui adhèrent à l'OMC peuvent, en cas de différend, se tourner vers l'organe de règlement des différent (ORD) qui pilote un mécanisme de règlement qui, s'il reste perfectible, permet de résoudre la plupart des différends. Les pays membres voient également, et périodiquement, leur politique commerciale faire l'objet d'un examen contradictoire. Cette contribution est centrée dans un premier temps sur l'examen de l'évolution de leurs politiques commerciales et des instruments de protection utilisés. Dans un second temps, nous analyserons l'utilisation, par les pays du Sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM), du mécanisme de règlement des différends, que ce soit en tant que plaignant que de défendeur.

Mots clés: WTO; Trade policies; East and South mediterannean countries; trade frictions

Mots clés: OMC; politiques commerciales; pays de l'est et du sud de la méditerranée; différends; règlement des différends

Domaines: Economies et finances

Philippe Barbet. Examen des politiques commerciales et des différends impliquant les Pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée membres de l'OMC. Enjeux et impacts de l'OMC pour les pays de l'Est et du Sud de la Méditerranée, 2009, France. ⟨halshs-00446756⟩