La couleur du jugement

Fabien Jobard (1) , Sophie Névanen (1)

1 CESDIP - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

There is very little French research on possible discrimination by the French police or judiciary – a surprising state of affairs given how explosive this issue is, as attested by the November 2005 riots. This article analyzes discrimination in criminal and civil cases by defendant's origin ; it studies the case files of defendants charged with offenses against police officers and tried in the Paris district court (tribunal de grande instance) between 1965 and 2005. « Maghrebin » and « Black » defendants (classification determined by place of birth and last names) are approximately twice as likely as « European » defendants to be sentenced to prison and they receive longer prison sentences ; the police officers involved in these cases are also more likely to sue as private plaintiffs alongside the public prosecutor. Multivariate analysis suggests that judicial system discrimination may be imputable to legal technicalities : the judicial machine overpenalizes its « usual customers », among whom Maghrebins and Blacks are overrepresented. However, when it comes to the police officers' decisions to sue in their own name, racial factors are active in the model.

La recherche française sur les éventuelles discriminations produites par les institutions policière ou judiciaire est lacunaire, étonnamment rare, même, compte tenu du potentiel explosif de cette question dont ont témoigné, encore récemment, les émeutes de novembre 2005. La recherche présente est une analyse des discriminations pénales et civiles selon l'origine, à partir d'un ensemble de prévenus d'infractions à agents de la force publique jugés par un tribunal de grande instance parisien de 1965 à 2005. Les prévenus des groupes « maghrébins » et « noirs » (définis à partir des lieux de naissance et des patronymes) subissent un taux d'emprisonnement à peu près deux fois supérieur que les prévenus du groupe « européens », une durée d'emprisonnement ferme plus longue et ils encourent un risque également plus élevé de voir le policier se constituer partie civile. L'analyse multivariée montre toutefois que les discriminations judiciaires paraissent seulement imputables à des facteurs techniques, au terme desquels la machine judiciaire surpénalise ses « clientèles habituelles », parmi lesquelles les deux groupes évoqués sont surreprésentés. Il semble toutefois en aller tout autrement de la décision des policiers de se constituer partie civile.

Mots clés: Sentencing; Race

Mots clés: Police; Justice; Discrimination

Domaines: Sociologie

Fabien Jobard, Sophie Névanen. La couleur du jugement : Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d'infractions à agents de la force publique (1965-2005). Revue française de sociologie, 2007, 48 (2), pp.243-272. ⟨halshs-00443047⟩