Taxes on severance pay, corporate governance and golden handshakes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2009

Taxes on severance pay, corporate governance and golden handshakes

Résumé

This paper puts forward an explanation of the rapid increase in golden handshake provision in Europe over the last ten years, based on both enhanced investor protection and attractive tax codes for severance pay. This article takes up a framework in which asymmetric information about the quality of the match between CEO and firm explains the use of golden handshakes for CEOs. It shows how corporate governance and taxation can modify the magnitude and the use of golden handshakes and thus CEO turnover rates. The second-best optimal taxation rate depends on the kind of private benefits accorded to the CEO. I show that golden handshakes should be taxed in the same way as CEO incomes. However, nonpecuniary private benefits strengten the agency cost and require some transfers for firms providing parachute-type contracts. In effect, this means partial exemption. An improvement in the quality of corporate governance should lead to smaller golden handshakes, higher turnover-performance sensitivity and the disappearance of advantageous tax codes for termination pay.
Cet article propose une explication de l'augmentation de l'utilisation de parachutes dorés en Europe depuis une dizaine d'années. Le recours à des contrats avec indemnités de licenciement est relié à la qualité de la protection des investisseurs minoritaires et à la fiscalité qui s'applique aux indemnités de licenciement. Cet article reprend un cadre dans lequel les asymétries d'informations entre le Président et les actionnaires expliquent l'utilisation de primes de départ. Il montre comment la qualité de la gouvernance d'entreprise et l'imposition peuvent modifier les montants ainsi que l'utilisation des parachutes dorés. Le taux d'imposition optimal de ces primes de licenciement dépend de la nature des avantages privés accordés au Président en exercice. Les primes de départ devraient être imposées comme les autres revenus du travail. Cependant, lorsque avantages privés sont non imposables, ils renforcent le coût d'agence. Dans ce cas, l'Etat doit mettre en place un transfert forfaitaire pour les sociétés qui procurent des contrats avec prime de licenciement à leurs p-dg. Ceci revient à l'application d'une exemption partielle. Toute amélioration de la qualité du gouvernement d'entreprise devrait mener à de plus petites primes de départ, à une sensibilité plus élevée des départs des p-dg aux performances des entreprises et à la disparition des avantages fiscaux pour les primes de départ des p-dg.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

halshs-00441911 , version 1 (17-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00441911 , version 1

Citer

Fabienne Llense. Taxes on severance pay, corporate governance and golden handshakes. 2009. ⟨halshs-00441911⟩
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